Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. , il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ccem-outremer.com les présentes mentions légales. 

Le site du CCEM est accessible à l’adresse suivante ccem-outremer.com (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 -INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de l’Article 6 de la Lol n.2004.572 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

 

1. Editeur du site 

Le site est édité par : Yori PSICHÉ, chef de projet digital, au N° SIRET : 88804120900014.

De l’association COLLECTIF COOPÉRATION ET EXPORT MARTINIQUE (CCEM), parue le 5 avril  2014, au numéro RNA : W9M1006135, au numéro de parution : 20140014, et au numéro d’annonce : 1925

Son siège social est situé : Open It – bât F3 – Artidivers, Zac de Rivière-Roche, 97200

Fort-de-France.

Le CCEM peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse électronique : collectifccem@gmail.com
  • N° de téléphone : 0696 39 92 49

 

2. Directeur de publication 

Le Directeur de publication est : Yori PSICHÉ, chef de projet digital, au N° SIRET : 88804120900014.

Adresse e-mail de contact : yori.psiche@gmail.com

 

3. Hébergeur du site

Le site  https://ccem-outremer.com/ est hébergé par HOSTINGER, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, Lituani

L’hébergeur peut être contacté grâce au lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

ci-après “l’Hébergeur”

 

4. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://ccem-outremer.com/.

ci-après les “Utilisateurs”

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

1. Données collectées et traitées 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées 

 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales 

 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 

 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation 

 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité de données collectées.

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire â la bonne exécution d’un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site du CCEM sont les suivantes : 

  • Nom et Prénom
  • Email 
  • N° de téléphone
  • Statut
  • Secteur d’activité

 

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

  • Remplissage du formulaire de contact

 

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 mois.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Récolte d’informations en vue d’adapter l’offre et les services proposés par le CCEM
  • Élaboration de statistiques

 

4. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site  https://ccem-outremer.com/ est hébergé par HOSTINGER, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, Lituani

L’hébergeur peut être contacté grâce au lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

5. Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Administrateur du site web du CCEM.

Adresse e-mail de contact : collectifccem@gmail.com

 

6. Le délégué à la protection des données 

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Administrateur site web CCEM. 

Le rôle du  Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). 

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Adresser un mail à l’adresse suivante : collectifccem@gmail.com

 

7. Droits de l’utilisateur et procédure de mise en oeuvre des droits d’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer, ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

 

  • L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

  • Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante ; collectifccem@gmail.com avec pour objet “Suppression de données”.

 

  • S’il en possède un, l’utilisateur à le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : 

 

  • Adresser un mail avec Nom, Prénom à l’adresse suivante ; collectifccem@gmail.com avec pour objet “Suppression de l’espace personnel”.

 

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les Intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 


  • Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’Il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

8. Obligations du responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela dentaire pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen. 

 

9. Cookies 

Le site a recours aux techniques de “cookies”.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 3 (trois) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur. 

  • Opposition de l’utilisateur de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers ‘’cookies” par le site 

Il est porté à connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans ce cas, l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”,il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  • Description des fichiers “cookies” utilisés par le site 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Noms
  • Prénoms
  • Mails
  • N° de téléphone
  • Statut
  • Secteur d’activité

En naviguant sur le site, est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. 

Il s’agit particulièrement des tiers suivants : 

  • Les visiteurs du site 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’Il utilise ces fonctionnalités. 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. 

 

ARTICLE 3 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : collectifccem@gmail.com

 

Le site https://ccem-outremer.com/ vous souhaite une excellente navigation !